Les présentes conditions régissent les ventes de produits (clés de voiture complètes, coques de clés, lames et accessoires) et les prestations de services (taille de lame, programmation, reproduction, réparation de clé, dépannage à domicile) réalisées par DESTOCKGREEN, SASU au capital de 1 000 € (SIREN 910 789 353, RCS d'Arras, TVA FR00 910 789 353) — nom commercial AutoClé24 — en boutique au 21 Avenue de la République, 62420 Billy-Montigny, et à domicile dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Toute prestation fait l'objet d'un prix annoncé avant intervention ; le devis est gratuit et sans engagement. Pour un dépannage à domicile, des frais de déplacement peuvent s'appliquer : ils sont annoncés par téléphone avant l'intervention.
Pour toute reproduction de clé après perte totale, la présentation de la carte grise du véhicule et d'une pièce d'identité au même nom est obligatoire. AutoClé24 se réserve le droit de refuser toute intervention en cas de doute sur la propriété du véhicule.
Le paiement s'effectue à la remise du produit ou à l'issue de la prestation, par carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). [Autres moyens de paiement acceptés — à compléter]
La plupart des reproductions et réparations sont réalisées en boutique le jour même. Les délais annoncés pour les dépannages à domicile sont indicatifs et dépendent de la localisation et de la disponibilité.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie contre les vices cachés. Les clés fournies et programmées par nos soins sont testées sur le véhicule avant remise au client.
Les ventes et prestations conclues en boutique ne sont pas soumises au droit de rétractation. Pour les prestations conclues à distance et exécutées immédiatement à la demande expresse du client (dépannage), le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux services pleinement exécutés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi — à compléter].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Options de règlement variées
Nord & Pas-de-Calais (59/62), 7j/7
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